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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2017

Ordre du jour:

1- LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 2017
2- REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUGGETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL 
3- VENTE PARCELLE ZC 19 PAR ALIENATION DE GRE A GRE, ET PROCEDURE D'ACTE ADMINISTRATIF 
4- REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
5- APPROBATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ET ATTRIBUTION DE COMPENSATION AU 1er JANVIER 2018 
6- NOMINATION DE DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SIVOS DU VAL D'ORAIN
7- TARIFICATION DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR OCCUPATION EXCEPTIONNELLE
8- PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
9- INDEMNITES DU MAIRE
10- INFORMATION C.C.A.S

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES