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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2022

Ordre du jour:

1- LECTURE ET APPROBATION DU CR DU 7 SEPTEMBRE 2022
2- N°27/2022 REGLEMENT DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) ET CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE
3- N°28/2022 ET N°29/2022 DECISIONS MODIFICATIVES N° 2 ET N° 3
4- N°30/2022 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2023
5- ASSUJETISEMENT TVA SERVICE BOIS ET DEMANDE DE RETRAIT
6- N°31/2022 RECRUTEMENT ADJOINT TECHNIQUE
7- PARTICIPATION EMPLOYEUR ET CONTRAT DE PREVOYANCE
8- DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE DE LA COMMUNE DE BRAINANS
9- N°32/2022 DEVIS TRAVAUX SECURITE ROUTIERE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES