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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2016

Ordre du jour:

1- LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18 MARS 2016
2- PROJET DE PERIMETRE DE LA FUSON DES COMMUNAUTES DE COMMUNES, POLIGNY, ARBOIS, SALINS 
3- VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE 
4- DELIBERATION ET RETENUE DE GARANTIE SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RD 199
5- DEVIS VOIRIE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
6- DEVIS O.N.F 
7- DEVIS ILLUMINATIONS
8- RECENSEMENT 2017
9- RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
10- DROIT DE PREEMPTION
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES